• 07.02.212 - costa croisières assigné sur son offre d'indemnisation

    Costa Concordia : des naufragés assignent le croisiériste sur son offre d'indemnisation

    le 07 février 2012 à 18h29 , mis à jour le 07 février 2012 à 18h49 tf1

    Un collectif représentant une majorité des naufragés français a assigné en référé la compagnie Costa Crociere. Un moyen d'obtenir plus de temps pour se prononcer sur l'indemnisation de 11.000 euros proposée par l'armateur.

    La compagnie leur avait proposé une indemnisation à hauteur de 11.000 par passager, couvrant notamment la perte des bagages, des effets personnels, sauf ceux qui ont pu être récupérés, et les "dommages personnels extrapatrimoniaux", dont le préjudice moral. En échange, ils devaient s'engager à ne pas la poursuivre au pénal ou au civil. Un collectif représentant 70% des 462 naufragés français du paquebot du Concordia ont assigné en référé Costa Crociere. Objectif? Obtenir un peu plus de temps pour se prononcer sur l'offre faite par le croisiériste, qui arrive à expiration le 14 février.

    Un délai jugé "abusif" par la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac), dont fait partie le collectif. "Compte-tenu du contexte international juridiquement complexe dans lequel s'incrit ce dramatique accident, de la situationdes rescapés à quelques jours des faits, et alors que plusieurs passagers notamment français sont encore portés disparus, la demande faite aux victimes de s'engager à renoncer à toute procédure civile ou pénale dans un délai de 15 jours constitue une atteinte manifestement disproportionnée à leurs droits", a affirmé la Fenvac. Selon elle, le consentement des naufragés ne peut être "libre et éclairé". En cause : la pression psychologique à laquelle ils sont toujours soumis.

    L'assignation précise que l'audience devant les juges des référés aura lieu le 10 février à 11h, au tribunal de grande instance de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine.

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