Porter plainte ... Indemnisation

Email de la part de la FENVAC.

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter au nom de la FENVAC, Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs, suite au naufrage du Concordia dont vous avez été victime. Notre association qui existe depuis 1994 rassemble les familles de victimes de près de 70 catastrophes telles que l’incendie du Tunnel du Mont Blanc, l’explosion de l’usine AZF, le crash du vol Air France Rio Paris, la chute de la passerelle du Queen Mary 2 et le naufrage du Joola pour n’en citer que quelques unes.

Les valeurs communes et les objectifs qui nous réunissent sont l’entraide, la recherche de la vérité, la Justice, la prévention et la mémoire. Notre site internet pour mieux nous connaître : www.fenvac.org

Vous avez été nombreux à nous contacter par tél. ou par mail afin de savoir notamment quelles actions il fallait mener.

Tout d’abord, notre Fédération soutient la création du « Collectif des naufragés français du Concordia »par Anne DECRE, le rassemblement étant le premier impératif pour essayer de s’organiser au mieux face à la complexité des conséquences du naufrage.

Comme suite à chaque catastrophe, il est d’abord nécessaire de prendre un temps préalable à la réflexion, afin d’analyser toutes les dimensions d’un tel drame.

Voici les 3 questions posées le plus souvent :

Faut il porter plainte au pénal ?

En France, plusieurs plaintes ont été déposées dans différentes régions. Il suffit simplement d’aller, sans avoir besoin d’un avocat pour celà, dans un commissariat ou une gendarmerie.

Comme les faits se sont déroulés à l’étranger, seul le Procureur de la République peut décider de l’ouverture d’une information judiciaire, c’est à dire la désignation d’un juge d’instruction. Cela se fera très vraisemblablement au tribunal de Paris.

Cependant, il faut savoir qu’une enquête pénale est ouverte en Italie. Deux procès sur les mêmes faits ne peuvent pas se passer dans deux pays différents. Une procédure pénale en France permettrait cependant aux victimes d’être informées du déroulement de l’enquête, et plus tard il est tout à fait possible de s’intégrer dans la procédure italienne.

Le moment venu, notre Fédération s’associera à la procédure pénale qui sera, nous l’espérons, ouverte en France. Nous disposons d’un agrément spécial nous permettant d’être partie civile. Il en sera de même de votre association quand il aura été agréé par le Ministère de la Justice (s’il y a suffisamment d’adhérents).

Comment allez vous être indemnisés ?

Il faut distinguer entre les différents préjudices subis.

Il y a bien sûr le préjudice moral et le préjudice économique pour les proches des personnes décédées et les victimes rescapées avec des blessures physiques.

Il faudra aussi, et ce sera sans doute là le point le plus conflictuel avec les assureurs de Costa, prendre en considération l’angoisse des rescapés et ses conséquences.

Enfin, bien évidemment, il y aura l’indemnisation du préjudice matériel.

Ces indemnisations peuvent se passer de façon amiable ou alors devant un tribunal en cas de désaccord. C’est ce qu’on appelle le volet civil.

Il faudra décider devant le tribunal de quel pays (France, Italie, Etats Unis siège de Carnival) il est possible et dans votre intérêt d’intervenir.

Il est possible que comme il l’a fait dans de précédentes catastrophes le ministère de la Justice mette en place un comité de suivi d’indemnisation amiable, procédure qui constituera une voie supplémentaire d’action. Une réunion à ce sujet se tiendra au ministère de la Justice à laquelle un représentant de la FENVAC participera.

Enfin le délai de 10 jours qui a été évoqué pour faire une déclaration de sinistre, ne s’applique pas en droit français et en tout cas ne constitue pas une condition pour votre indemnisation. Il ne faut donc pas en tenir compte.

Faut il prendre un avocat ?

Si votre préjudice est plus important que la simple perte de vos affaires matérielles, si vous souhaitez être informé des suites de l’enquête, oui il est recommandé de prendre un avocat.

A ce stade, il nous paraît imprudent de se précipiter à choisir définitivement un avocat sans avoir fait une analyse complète des voies d’action possible.

D’expérience, il est préférable de se regrouper dans une association, et ensuite de constituer un petit groupe d’avocats aux compétences complémentaires (là par ex. un avocat spécialisé en droit maritime, un autre en droit du préjudice et un autre en droit pénal). Un avocat comme tout professionnel doit se sélectionner, et les conditions de son intervention doivent être préalablement négociées. Signer précipitamment vous engage financièrement, et il est toujours difficile de changer d’avocat.

Il faut aussi voir si vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle de vos frais d’avocats via vos contrats d’assurances.

Une fois, un ou des avocats choisis, c’est à lui ou à eux de choisir les experts qui interviendront, et notamment des médecins experts.

Tout cela est un processus qui ne peut se faire à la va vite, et c’est le rôle d’une association de victimes de procéder à une véritable sélection pour vous conseiller les meilleurs professionnels. Les autres associations de victimes peuvent être aussi de bons conseils à ce niveau, surtout que certains avocats n’hésitent pas à se prévaloir d’une expérience dans ce type de dossiers qui n’est pas réelle…

Durant la prochaine semaine, les choses vont s’éclaircir et se mettre en place. Vous y verrez plus clair sur les possibles choix qui s’ouvrent à vous.

Il serait souhaitable qu’une réunion d’information organisée par les autorités se tienne, comme cela est prévu normalement. ou une réunion à l’initiative de l’association. Là aussi, nous en saurons plus dans les prochains jours.

Nous restons à votre disposition pour toute question, et bien évidemment notre intervention est gratuite (hormis une cotisation de 100 euros versée par votre association si elle adhère à notre Fédération)

Enfin, nous vous avons envoyé ce mail car vos coordonnées nous ont été communiquées par le Ministère de la Justice dans le cadre d’une convention.

Nous espérons que vous avez trouvé cette démarche utile. Dans le cas contraire, nous vous remercions de vous signaler afin que nous retirions vos coordonnées de nos listes.

Courage, et bien cordialement

Stéphane GICQUEL,

Secrétaire général FENVAC

Tél. 09 65 33 14 57
Mob. 06 19 69 54 66
federation@fenvac.org