• Référé du 13 février 2012

    Vous trouverez ci-joint l'ordonnance que vient de rendre le Président du Tribunal de Grande de Nanterre suite à l'action que nous avons engagée pour le compte du Collectif, de certains passagers et de la FENVAC.

    Cette ordonnance est déterminante pour la suite et pour les droits des naufragés puisque :

    1) Le juge français se déclare compétent pour entendre les naufragés français alors que COSTA ...voulait les forcer à assigner en Italie ;

    2) Le juge a suspendu le délai donné aux naufragés pour prendre leur décision sur l'offre d'indemnisation de Euro 11.000 et l'a prorogé de trois mois. En clair, les naufragés ont jusqu'au 14 mai 2012 pour prendre leur décision. Ils ont le temps de réfléchir, de prendre du recul, de voir leur psychiatre ou psychologue et de prendre une décision moins précipitée.

    Les droits des naufragés par rapport à cette offre d'indemnisation sont sauvegardés jusqu'au 14 mai 2012.

    3) La société COSTA se voit ordonnée de publier un communiqué rappelant ces éléments, sur la page d'accueil de son site internet.

    Si elle ne le fait pas dans les 24 heures, elle sera condamnée à une astreinte, c'est à dire une sanction financière de Euro 100.000 par jour de retard.

    Ce dernier point est symboliquement très fort.

    La pression change de camp et nous allons maintenant poursuivre plus loin dans nos demandes de provision.

    Vous pouvez naturellement transmettre ces éléments à tous vos interlocuteurs.

    Bien cordialement,

    Bertrand COURTOIS
    Avocat à la Cour
     
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